1. L’interdiction des pires passoires énergétiques

Les premières interdictions de location tombent. Le DPE – dont une nouvelle version est (encore) entrée en vigueur au 1er janvier – identifie les pires passoires énergétiques, celles avec une consommation en énergie finale supérieure à 450 kWh/m²/an. Leurs locataires peuvent toujours les habiter (jusqu’à 2025), mais en cas de départ, le bailleur ne pourra pas les remettre sur le marché. À moins de réaliser quelques menus travaux d’amélioration énergétique, bien sûr. Autant dire que le DPE prend encore un peu plus d’importance…

Entrée en vigueur : 1er janvier 2023.


  1. Le Carnet d’information du logement

Un nouvel acronyme débarque : le CIL pour « carnet d’information du logement ». Obligatoire en cas de construction neuve et de rénovation. Pour faire court et simple, on va y trouver la liste des matériaux qui participent à la performance énergétique, différents documents comme le DPE ou l’audit, et aussi les notices de la chaudière, de la VMC… Ce carnet d’information à la charge du propriétaire/maître d’ouvrage doit être transmis en cas de vente.

Entrée en vigueur: 1er janvier 2023.

 

  1. Un nouvel état des risques

L’état des risques et pollutions (ERP) change aussi. Qu’un risque supplémentaire s’y ajoute (le recul du trait côtier) n’est pas vraiment une révolution : en quinze ans d’existence, le document n’a cessé de s’enrichir. La nouveauté est plutôt dans le timing : une information sur les risques devra apparaître dès la petite annonce immobilière et l’ERP devra être remis au locataire/acquéreur dès la première visite d’un bien. Du coup, les précieuses informations contenues dans le document qui étaient souvent négligées, risquent d’être (enfin) lues. Moralité, comme le DPE, l’ERP risque bientôt de peser davantage dans les ventes…

Entrée en vigueur : 1er janvier 2023.

 

  1. L’audit énergétique

Le gouvernement fonde de gros espoirs sur cet audit énergétique, fer de lance de la rénovation dans le parc individuel. Tout logement en monopropriété classé en F et G (et aussi E à partir de 2025) devra réaliser un audit énergétique dès la mise en vente. Cet audit va plus loin que le simple DPE avec des scénarios de travaux détaillés, des estimations des coûts de travaux, et aussi des estimations des gains de performance énergétique. Tout ce dont le particulier a besoin de savoir pour franchir le pas. Du coup, le diagnostiqueur devient aussi conseil en matière de rénovation énergétique.

Entrée en vigueur : 1er avril 2023.

 

  1. L’AccompagnateurRénov

Autre dispositif imaginé par le gouvernement doit le décollage est attendu en 2023. Comme son nom le suggère si bien, MonAccompagnateurRénov’ va accompagner les ménages sur le chemin de la rénovation. À lui de les guider dans les méandres des aides financières, à lui de leur apporter le précieux conseil technique. Jusqu’à présent circonscrit au réseau France Rénov, le dispositif s’ouvre au privé, avec des opérateurs agréés par l’Anha. Et toujours à partir de 2023, pour bénéficier des aides de l’État, il faudra automatiquement passer par un Accompagnateur Rénov’. Dès le 1er janvier pour ceux qui se lancent dans une rénovation globale ; dès le 1er septembre pour ceux qui se lancent dans un bouquet de travaux avec un certain montant.

Entrée en vigueur: 1er janvier 2023/1er septembre 2023.

 

  1. Le Plan pluriannuel de travaux

Encore une arme pour encourager à la rénovation énergétique. Le Plan pluriannuel de travaux débarque dans les grosses propriétés (+ de 200 lots) en 2023 (les moyennes copros puis les petites suivront en 2024 et 2025). Sa vocation est double, à partir d’une analyse du bâti et d’un DPE à l’immeuble, il doit veiller à l’entretien et la sauvegarde du patrimoine, et aussi à sa rénovation énergétique. Ce PPT fournit ainsi une véritable feuille de route des travaux à réaliser dans la copropriété pour les dix années à venir.

Entrée en vigueur: 1er janvier 2023.

 

  1. La REP bâtiment

C’est aussi une petite révolution dans le monde du bâtiment. Plus de 40 millions de tonnes de déchets seront à l’avenir collectées, triées et valorisées chaque année. Comme pour les emballages ménagers pour lesquels la REP (responsabilité élargie des producteurs) existe déjà depuis 30 ans. Le principe est exactement le même. Cette évolution devrait donner du coup toute son importance au diagnostic PEMD (Produit Équipement Matériaux Déchet) obligatoire pour les démolitions et rénovations significatives de certains bâtiments. Lui aussi était censé arrivé en 2022, lui aussi a pris un peu de retard.

Entrée en vigueur: 1er mai 2023.