QUE DIT LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LE REPÉRAGE AMIANTE
À BORD DES NAVIRES ?
le repérage de l'amiante à bord des navires est soumis à une réglementation
stricte, qui vise à protéger la santé des travailleurs et à prévenir les
risques liés à l'exposition à l'amiante. Les principaux textes de référence
concernant le repérage de l'amiante à bord des navires en France sont les
suivants :
- Code du
travail :
- L'article
R4412-94 du Code du travail précise les obligations en matière de
repérage de l'amiante à bord des navires. Il impose aux armateurs et aux
entreprises intervenant à bord de navires de réaliser un repérage amiante
avant toute intervention.
- Code de la
santé publique :
- L'article
L1334-13-1 du Code de la santé publique traite de la protection des
travailleurs contre les risques liés à l'amiante. Il mentionne les
mesures à prendre pour prévenir l'exposition à l'amiante et la nécessité
de repérages préalables.
- Décret n°
2012-639 du 4 mai 2012 :
- Ce décret
précise les modalités de repérage de l'amiante à bord des navires et fixe
les obligations des donneurs d'ordre, des propriétaires, et des
entreprises intervenant à bord.
- Arrêté du
25 avril 2013 relatif aux modalités de repérage des matériaux et produits
de la liste C contenant de l'amiante et aux recommandations générales de
sécurité :
- Cet arrêté
fixe les modalités techniques de repérage de l'amiante à bord des
navires, notamment les méthodes d'analyse et de prélèvement.
- Norme NF X
46-020 :
- Cette
norme établit les règles pour le repérage de l'amiante dans les matériaux
et les produits de la liste C contenant de l'amiante.
Les propriétaires de navires, les armateurs, et les entreprises intervenant
à bord sont tenus de respecter ces réglementations pour assurer la sécurité des
travailleurs et prévenir les risques liés à l'amiante. Cela implique la
réalisation de diagnostics amiante avant travaux, la mise en place de mesures
de protection, et la gestion appropriée des déchets d'amiante conformément à la
législation en vigueur. Les professionnels du secteur maritime doivent se tenir
informés des évolutions réglementaires, car les exigences peuvent évoluer au
fil du temps pour renforcer la protection des travailleurs.
